Dernière mise à jour : 27/01/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet K-Negoce, accessible à l’adresse suivante : https://k-negoce.re/, exploité par KOYTCHA THIERRY HOUSSENY, une entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 532 549 615 00021 et dont le siège social est situé au 18 rue du négoce, 97419 La Possession, La Réunion.
Coordonnées de contact :
Activité :
Le site K-Negoce propose la vente en ligne d’emballages, de bocaux et de solutions de rangement, principalement destinés aux professionnels, mais également accessibles aux particuliers.
Zone géographique de vente :
Les produits proposés sur le site sont exclusivement disponibles à La Réunion. Aucune commande ne peut être effectuée en dehors de ce territoire.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site https://k-negoce.re/ par KOYTCHA THIERRY HOUSSENY (ci-après dénommé « le Vendeur ») auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après dénommé « le Client »).
En passant commande sur le site https://k-negoce.re/, le Client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://k-negoce.re/ dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles sur le site.
4. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site https://k-negoce.re/. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Processus de commande :
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
- Une fois les produits ajoutés, le Client peut consulter et modifier son panier avant de valider sa commande.
- Le Client doit renseigner les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone, etc.) et choisir un mode de paiement.
- La commande est confirmée une fois que le paiement est validé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement, de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au total de la commande avant validation par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur typographique ou informatique entraînant l’affichage d’un prix manifestement incorrect (exemple : prix dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été confirmée
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes effectuées sur le site https://k-negoce.re/ peut s’effectuer selon les moyens suivants :
- Virement bancaire : Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement sont communiquées au Client lors de la validation de la commande. La commande sera traitée uniquement après réception du paiement.
- Paiement en espèces à la livraison : Le Client peut régler directement le montant total de sa commande au moment de la livraison. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les livraisons effectuées à La Réunion.
Conditions spécifiques :
Toute commande sera confirmée uniquement après validation du paiement (dans le cas d’un virement) ou après réception de la confirmation de livraison pour les paiements en espèces..
En cas de paiement par virement bancaire, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour effectuer le paiement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits commandés sur le site https://k-negoce.re/ sont livrables exclusivement sur l’île de La Réunion.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle spécifique.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient selon les produits et le lieu de livraison. Ils sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
En cas de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure (exemple : cyclone, grève, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Réception de la commande :
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de dommage ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire par e-mail à contact@k-negoce.re ou par courrier postal à l’adresse suivante : 18 rue du négoce, 97419 La Possession, La Réunion.
Modalités de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (y compris emballages, accessoires, notices, etc.) et accompagnés de la preuve d’achat.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.
- Les produits descellés par le Client qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
9. Garantie et service après-vente (SAV)
Tous les produits vendus sur le site https://k-negoce.re/ bénéficient des garanties légales applicables, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour invoquer la garantie légale de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés :
Le Vendeur est également tenu de garantir les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.
Pour toute demande de SAV ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site https://k-negoce.re/. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect par le Client des présentes CGV.
- Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
- Perturbations ou interruptions du site internet indépendantes de la volonté du Vendeur (ex. : cas de force majeure, problèmes techniques, etc.).
En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, etc.) liés à l’utilisation des produits ou à l’impossibilité de les utiliser.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’un accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à proximité du siège social de KOYTCHA THIERRY HOUSSENY, sauf dispositions légales impératives contraires.
12. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site https://k-negoce.re/, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
