Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/10/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://k-negoce.re/, exploité par Thierry KOYTCHA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial K-NEGOCE, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le SIREN 532 549 615 (SIRET 532 549 615 00021), TVA intracommunautaire FR75 532 549 615, dont l’établissement est situé 53 rue de la Roche Glisse, 97419 La Possession, La Réunion (ci-après « le Vendeur »).

Contact : contact@k-negoce.re – +262 693 32 86 52.

Activité : vente d’emballages, de contenants en verre, de produits d’emballage alimentaire et de solutions de rangement, destinés principalement aux professionnels mais également accessibles aux particuliers.

Zone de vente : les produits sont exclusivement livrables à La Réunion.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales du Code de la consommation, médiation) ne s’appliquent qu’aux Clients particuliers.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit, son conditionnement et son prix. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.

4. Commande

Le Client ajoute les produits à son panier, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d’éventuelles erreurs, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement puis confirme sa commande (« commande avec obligation de paiement »). Un e-mail récapitulatif accuse réception de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable à La Réunion incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client. Une facture est fournie avec chaque commande.

6. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le Client peut régler :

• Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la solution de paiement sécurisé de notre prestataire Payplug. Le paiement est protégé par le protocole 3-D Secure ; les coordonnées bancaires sont saisies sur une page chiffrée et ne sont jamais communiquées au Vendeur ni conservées par lui. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.
• Par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées à la validation de la commande. La commande est traitée à réception du paiement ; à défaut de réception sous 5 jours ouvrés, elle est annulée.
• En espèces à la livraison, à La Réunion uniquement.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement à La Réunion, à l’adresse indiquée par le Client. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur expédie les produits dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après confirmation de la commande ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les cas de force majeure (cyclone, grève…) suspendent les délais.

Le Client vérifie l’état des produits à la livraison et signale tout dommage ou produit manquant au Vendeur dans les meilleurs délais, si possible sous 48 heures, afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@k-negoce.re ou par courrier au 53 rue de la Roche Glisse, 97419 La Possession, en utilisant s’il le souhaite le formulaire ci-dessous. Il renvoie ou restitue les produits au plus tard 14 jours après cette notification, dans leur état d’origine et complets ; les frais de retour sont à sa charge.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord contraire. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de K-NEGOCE – Thierry KOYTCHA, 53 rue de la Roche Glisse, 97419 La Possession – contact@k-negoce.re
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (en cas d’envoi papier) :
– Date :

9. Garanties légales et service après-vente

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le consommateur.

Le Client peut également, s’il le préfère, mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation : contact@k-negoce.re – +262 693 32 86 52 – 53 rue de la Roche Glisse, 97419 La Possession.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, d’utilisation des produits non conforme à leur destination, ou d’interruption du site indépendante de sa volonté. À l’égard des Clients professionnels, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité…).

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d’achat) sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires (hébergement, paiement, livraison), dans la stricte limite de leurs missions, et conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables). Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, qu’il exerce auprès de contact@k-negoce.re. Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d’abord au Vendeur (contact@k-negoce.re). Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut ensuite, en cas d’échec de cette démarche, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.